648x415 chien voiture

Comment sauver un animal prisonnier d'une voiture sans se mettre hors la loi?

Chaque année, en période estivale, de nombreux animaux meurent après avoir été laissés dans un véhicule fermé.

Cet été encore, la presse a relayé le triste sort de plusieurs chiens décédés, oubliés par leur propriétaire dans des voitures.

On s'interroge alors sur l'attitude à adopter pour sauver l'animal, aperçu dans un véhicule, sans se mettre hors la loi.

Vous devez prévenir sans délai la police ou la gendarmerie puisque l'article 214-23 du Code Rural prévoit la possibilité de procéder "en présence d'un officier ou d'un agent de police judiciaire, à l'ouverture de tout véhicule lorsque la vie de l'animal est en danger".

Cependant si l'animal vous semble en grande souffrance et que vous craignez que les forces de l'ordre n'arrivent pas à temps pour sauver l'animal, vous pouvez prendre l'initiative de libérer vous même l'animal du véhicule, en application de l'article 122-7 du Code de Procédure Pénale.

Cet article dispose ainsi que "n'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace."

Il convient toutefois d'attirer votre attention sur le fait que vous encourez le risque que le propriétaire du véhicule dépose plainte à votre encontre pour effraction, si vous ne justifiez pas d'un danger actuel ou imminent.

En effet, à ce jour, aucune disposition légale n'autorise un citoyen à casser lui-même la vitre d'un véhicule au sein duquel se trouve un animal en danger.

 

Rappel : Laisser un animal dans une voiture, sous une grosse chaleur, est assimilé à des mauvais traitements tombant sous le champ d'application de l'article R.654-1 du Code Pénal, puni d'une peine d'amende dont le montant maximum est 750 €.