Vacances et corona

Vos vacances tombent à l’eau à cause du Coronavirus : comment se faire rembourser ?

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  • Le 26/04/2020

Vous êtes nombreux à l’approche des vacances de Pâques ou d’été à avoir réservé vos vacances. Vous n’imaginiez pas qu’un méchant virus allait vous contraindre notamment à renoncer à ces précieuses vacances. Une fois la désolation passée de devoir leur dire au revoir (et non adieu !!), vous vous inquiétez sur les modalités d’annulation. Nous répondons à vos questions les plus fréquentes.

 

Mon voyage est prévu cet été, nous ne serons plus confinés : ai-je le droit d’annuler même si nous sommes autorisés à voyager ?

Oui… mais prudence !

Oui, l’Ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 vise les annulations du 1er mars 2020 au 15 septembre 2020 inclus.

Prudence toutefois, l’annulation doit être justifiée par une situation liée au Covid-19.

Le professionnel du tourisme peut estimer qu'il est trop tôt pour annuler un séjour au mois d'août prochain, car nul ne sait ce que sera la situation dans trois mois et la simple frayeur ne suffit pas à justifier une annulation sans frais.

La meilleure chose à faire est de patienter jusqu'à environ un mois du départ, pour que les informations à propos de la situation à destination soient plus claires.

Je souhaitais malgré tout maintenir mes vacances mais c’est le professionnel du tourisme qui a annulé : ai-je le droit d’exiger un remboursement s’il me propose un avoir ?

Non, toute annulation faite entre le 1er mars et le 15 septembre 2020, quel qu’en soit l’auteur, sera traitée de la même façon.

L’Ordonnance précitée du 25 mars 2020 autorise le professionnel du tourisme à proposer au client, dont le voyage est annulé à cause de l'épidémie, au lieu d'un remboursement intégral, un avoir correspondant aux sommes versées.

Cet avoir peut être alors utilisé pour mettre en place un nouveau voyage via une nouvelle proposition, que le professionnel doit formuler dans les trois mois suivant l'annulation.

Cette nouvelle proposition reste valable pendant 18 mois, et peut évoluer bien entendu.

Le voyageur ne peut pas refuser le système de l'avoir et, s'il ne peut accepter un voyage de remplacement à une date ultérieure, il devra attendre l'expiration de la période de 18 mois pour être remboursé. Son avoir est également protégé par la garantie financière du professionnel, si malheureusement il était en défaillance financière à ce moment-là.

Quels sont les services touristiques concernés ?

  • Les voyages à forfait vendus par une agence de voyage ou un tour-opérateur (ex : transport + hébergement) ;
  • Hébergements seuls (hôtels, campings, résidences louées par des professionnels…) ;
  • Locations de voiture ;
  • Tout autre service touristique qui ne fait pas partie d’un service de voyage (ex : concerts, visites guidées, parcs de loisirs, manifestations sportives…).

L’Ordonnance précitée ne s'applique pas aux contrats conclus avec un prestataire situé exclusivement à l'étranger (même dans l'Union européenne).

J’ai réservé ma résidence auprès d’un particulier : les règles d’annulation sont-elles les mêmes ?

Non, l’Ordonnance ne concerne que les professionnels du tourisme.

Il convient alors d’appliquer les dispositions légales et contractuelles applicables au contrat de location.

On peut distinguer trois situations :

1er cas. La réservation a eu lieu à un moment où le confinement n’était pas prévisible et pour une période incluse dans le confinement. Dans ce cas, le locataire peut invoquer légitimement la force majeure et donc demander le remboursement des sommes versées (qu’il s’agisse d’arrhes ou d’acompte).

2ème cas. La réservation a eu lieu à un moment où le confinement n’était pas prévisible et le séjour doit avoir lieu hors confinement. A priori, nous ne sommes pas là dans un cas de force majeure tant qu’on ne peut pas justifier qu’il sera impossible de se rendre son lieu de vacances. Deux réactions possibles : a) attendre l’évolution des dispositions réglementaires ou b) se mettre d’accord aujourd’hui sur la résolution du contrat ; les règles habituelles d’annulation du contrat sont alors applicables.

3ème cas. La réservation a lieu pendant la période de confinement pour une période de vacances ultérieure. La force majeure ne peut être invoquée : en cas d’annulation, ce sont les règles d’annulation du contrat qui s’appliquent et le bailleur peut exiger de conserver au minimum la somme de réservation si le locataire annule.

D’une façon générale, nous vous conseillons de négocier pour tenter de trouver un accord amiable acceptable pour tout le monde (avoir, report de date de vacances, remboursement partiel…).

J’ai réservé un billet d’avion, de train, de bateau ou de bus : les règles d’annulation sont-elles les mêmes ?

Non, l’annulation des billets d’avion, de train ou de bus n’est pas concernée par l’Ordonnance précitée.

Les conditions d’annulation ou de report dépendent par conséquent des conditions contractuelles de chaque compagnie.

Il convient par conséquent de lire les conditions générales et particulières de votre contrat et de contacter sans délai le service client.

A titre d’exemple, concernant les billets d’avion, la compagnie aérienne qui a annulé son vol doit vous rembourser en application du règlement européen n°261/2004.

Que puis-je faire en cas de litige ?

Si malgré vos relances, aucune solution n’est trouvée, vous pouvez saisir le médiateur tourisme et voyages (MTV) en ligne, sur le site mtv.travel.

En cas d’échec, nous vous conseillons de prendre attache auprès d’un Avocat, qui vous assistera dans vos démarches amiables et/ou contentieuses.

N’hésitez pas à nous contacter.

 

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